Mise au point sur les immatriculations des motos

J'essaye actuellement d'immatriculer un de mes Fantic 240, acheté en janvier 2012 sans carte grise.
J'ai monté le dossier auprès de la FFVE pour demander l'attestation nécessaire à l'obtention d'une carte grise "collection", ce qui a été assez rapide (1 mois environ).
J'ai ensuite déposé une demande d'immatriculation avec facture de vente par le précédent propriétaire, et les documents cerfa de certificat de cession et d'immatriculation, auprès de ma mairie.
Prévenu de la durée importante de l'attente, j'ai tranquillement laissé passé deux mois, et j'étais un peu surpris en recevant une convocation à la mairie me disant que le dossier avait été rejeté par la préfecture, alors que la fonctionnaire semblait assez confiante lors du dépôt.

En voici l'explication :

La Loi a été modifiée début 2011 et elle impose l'immatriculation de TOUS les véhicules deux roues, cyclomoteur compris, qu'ils roulent ou pas. La date butoir de cette obligation était le 01/01/2011.
Le vendeur avait donc obligation d'immatriculer sa moto à ce moment là, ou en tout état de cause avant de me la vendre en 2012.
La seule solution qui s'offre à moi maintenant est de retrouver le vendeur, de lui faire faire la carte grise (qu'il me faudra probablement payer), et de recommencer toute la procédure ...

Je ne saurais donc trop vous recommander de ne plus acheter de machine dépourvue de carte grise, à moins que vous ne la destiniez qu'à une utilisation sur terrain privé exclusivement.

C'est vraiment pénible d'avoir à affronter ces formalités administratives pour pouvoir participer à 3 compétitions dans l'année....
Entre le CASM et la carte grise, je dois reconnaitre que j'ai été servi...

merci pour cette info trés trés utile !!!!

Bonjour,
un peu surpris par ce message. J'ai fait une carte grise collection il y a 15 jours pour une moto jamais immatriculée sans soucis.
La raison me semble fallacieuse : ça voudrait dire que toutes les merveilles qui doivent encore trainer dans des caves, granges ou greniers sont vouées à finir en pièces
Un conseil : éviter les intermédiaires type mairie et aller directement au service cartes grises du coin. Ils te diront exactement quel est le problème si problème il y a. Règle d'or : rester courtois.

+1 d'accord avec TOTAU

reprend le bon chemin des le début.

Bizzare ton histoire : si on prend cette explication à la lettre : ton vendeur ne pourrait pas davantage que toi faire immatriculer cette moto ?
J'ai deux dossiers en cours : un fantic 240 pour lequel je viens d'obtenir un certificat de la FFVE et un autre pour une 125 Swm ou j'attends ce document, j'irai ensuite en préfecture et vous tiendrai au courant...

Il faut toujours se déplacer soi même à la préfecture pour la demande d'immatriculation en CGC.


J'avais fait comme toi, par 2 fois j'avais donné le dossier à la mairie et 2 fois un refus.
Je me déplace à la préfecture et c'est passé sans problème.

A mon avis, ils n'ont pas l'habitude de traiter les dossier CGC / FFVE, donc ça les ennuie et il rejètent. Ca doit être plus simple pour eux. Quand tu es en face, tu peux leur expliquer.

salut Hyperfred

peux donner des conseils par rapport au contact que tu as eu avec la personne de la préfecture?

Merci

Philip

Pas de truc particulier...
J'ai donné mes papiers au guichet en disant que c'était une CGC et c'est passé sans problème.

J'avais éventuellement prévu les textes officiels pour l'obtention d'une CGC avec certificat de la FFVE, mais j'ai pas eu besoin de leur montrer.

Maintenant, s'ils refusent dans une préfecture, tu vas dans une autre.
A partir du moment où tu as tous les documents nécessaires, y en a bien une qui te fera ta CG.

merci Hyperfred

je pensais passer par la mairie de mon village mais je crois que je vais aller à la préfecture.

Philip

j'ai eu le meme probleme que djack a la prefecture de la Drome s'il n'y a pas un N° d'immatriculation il est parfaitement impossible de demander une CGC(j'ai essayé 2 fois ).

Je pense que chaques prefectures interpretent les textes à leurs sauces mais comme ils ont tous les pouvoirs !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Tous les textes que j'ai pu consulter sur le net concordent : il est fait obligation à tous les véhicules deux roues circulant sur la voie publique d'être immatriculés, la date butoir de cette obligation ayant été fixée au 01/01/2011.
Cette mesure visait essentiellement à identifier les cyclomoteurs et scooter 50 cm3 qui n'étaient jusqu'alors pas immatriculés.

En l’occurrence, le problème n'est pas d'obtenir une CG "collection", mais d'obtenir simplement une Carte Grise. L'aspect "collection" de la question est secondaire et normalement garanti par l'attestation de la FFVE.
Le vendeur ayant eu la propriété du véhicule depuis une date antérieure au 01/01/2011 peut de son côté demander logiquement son immatriculation, cette formalité étant obligatoire selon les textes, la préfecture a alors obligation d'accepter sa demande même si elle est faite après la date limite.
Il lui faudra simplement pouvoir justifier de cette propriété depuis une date antérieure au 01/01/2011 (facture d'achat par exemple)...
Dans mon cas, l'acte de vente étant daté de janvier 2012, la moto aurait du être immatriculée avant...
Ce que j'ai écris ne concerne donc que les machines achetées après janvier 2011, dont le vendeur doit impérativement vous fournir la carte grise, collection ou pas.

Comme le dit trial07, les textes sont les mêmes pour tout le monde mais les préfectures les appliquent avec plus ou moins de rigueur, ce que m'a confirmé l'employée de mairie.
La préfecture de Marseille semble particulièrement tatillonne et attachée à l'application de ces textes, la faute sans doute au nombre élevé de trafics locaux...
Quand à aller faire la queue sur place, il faut avoir vu une fois dans sa vie ce que ça peut représenter pour savoir si le jeu en vaut la chandelle...
Je n'ai pas envie de passer une journée de congé à attendre, sans aucune exagération.
Et pour changer de préfecture, il faudrait déménager...

alors petite precision ...on peut faire faire une CG dans toutes les prefs de france...meme si on habite pas dans le departement et ce depuis le nouveau systeme qui est national et non plus departemental (le numero de CG ne comporte plus le numero du departement). Deux de mes CG ont été faites comme ça, une dans le 83, une dans le 07 alors que j'habite dans le 43.

Au vu de ce que dit Djack et qui est très argumenté, je sens que je vais retourner voir mon vendeur pour qu'il me fasse une attestation de vente antidatée au 1er janvier 2011 ainsi je serai propriétaire depuis cette date et au besoin avec l'appui de l'attestation de la FFVE cela devrait faciliter l'obtention de la carte grise ?

C'est une excellente idée et qui doit enlever pas mal de soucis

mux a écrit:Au vu de ce que dit Djack et qui est très argumenté, je sens que je vais retourner voir mon vendeur pour qu'il me fasse une attestation de vente antidatée au 1er janvier 2011 ainsi je serai propriétaire depuis cette date et au besoin avec l'appui de l'attestation de la FFVE cela devrait faciliter l'obtention de la carte grise ?

Je pense que c'est exactement ce qu'il faut faire, de préférence un peu avant le 01/01/2011 !

Merci à Twinmaniak pour la précision sur les préfectures, je l'ignorais mais c'est en effet logique.

bonne idée
après je pense que les préfectures font se quelle veules sancho peut vous en parler si il veux sancho qui habite chez moi

Exacte ! apres X passages en pref stériles , je me suis paxé avec Louis et miracle en cadeaux de noces , j'ai obtenue ma CG en 66 Bref quand un con dit non , ben faut voir ailleurs
Ca me rappel une copine à l'époque ......